Politique de données
POLITIQUE DE DONNEES – RGPD
En vigueur au [•] octobre 2025 - https://www.humaitrust.ai/
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de HumAItrust.ai sur :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. (notamment, sans que cela soit limitatif : ses noms, prénoms, son âge, son adresse postale ou email, sa localisation ou encore de son adresse IP) ;
- Les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Les destinataires de ces données personnelles ;
- La politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales, la politiques de cookies et les conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- Conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement est basé notamment sur :
- Le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel (par exemple pour les cookies) ;
- La nécessité à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- La nécessité de respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- L’intérêt légitime de HumAItrust à vous proposer des services personnalisés.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
3.1.1 Données personnelles que vous nous fournissez directement
| Catégories de données personnelles | Quand collectons-nous vos données personnelles |
|---|---|
| Données d’identité civile (prénom, nom) | Lorsque vous créez votre compte HumAItrust et que vous souscrivez à un produit |
| Données administratives (dénomination sociale, SIREN, forme juridique, siège social) | Lorsque vous créez votre compte HumAItrust et que vous souscrivez à un produit |
| Données de contact (adresse email, téléphone) | Lorsque vous créez votre compte HumAItrust et que vous souscrivez à un produit |
| Données de compte (moyens de récupération et de vérification de votre compte) | Lorsque vous créez votre compte HumAItrust et que vous souscrivez à un produit |
| Données de paiement et de facturation (informations bancaires, adresse de facturation) | Lorsque vous souscrivez à un produit HumAItrust payant |
3.1.2 Données personnelles générées par votre utilisation de nos services
| Catégories de données personnelles | Quand collectons-nous vos données personnelles |
|---|---|
| Données de navigation (adresse IP, navigateur, système d’exploitation) | Lorsque vous utilisez les produits HumAItrust |
| Données utilisateur et suivi d’usage (pages vues, temps de visite, clics, navigateur) | Lorsque vous utilisez les produits HumAItrust |
| Données de sortie (tout contenu généré par les produits HumAItrust sur la base de vos données) | Lorsque vous utilisez les produits HumAItrust |
La collecte et le traitement de ces données répond à aux finalités suivantes :
- Exécution du contrat entre vous et HumAItrust ;
- Envoi de communications ;
- Obligations légales ;
- Intérêt légitime de HumAItrust à fournir des produits conformes aux exigences de sécurité et d’intégrité.
Article 3.2 : Durée de conservation des données
3.2.1 Données personnelles que vous nous fournissez directement
| Catégories de données personnelles | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d’identité civile (prénom, nom) | Pendant la durée du contrat et au maximum 12 mois suivant l’expiration du contrat ou la suppression de votre compte |
| Données administratives (dénomination sociale, SIREN, forme juridique, siège social) | Pendant la durée du contrat et au maximum 12 mois suivant l’expiration du contrat ou la suppression de votre compte |
| Données de contact (adresse email, téléphone) | Pendant la durée du contrat et au maximum 12 mois suivant l’expiration du contrat ou la suppression de votre compte |
| Données de compte (moyens de récupération et de vérification de votre compte) | Pendant la durée du contrat et au maximum 12 mois suivant l’expiration du contrat ou la suppression de votre compte |
| Données de paiement et de facturation (informations bancaires, adresse de facturation) | Pendant la durée du contrat et au maximum 12 mois suivant l’expiration du contrat ou la suppression de votre compte |
3.2.2 Données personnelles générées par votre utilisation de nos services
| Catégories de données personnelles | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de navigation (adresse IP, navigateur, système d’exploitation) | 12 mois |
| Données utilisateur et suivi d’usage (pages vues, temps de visite, clics, navigateur) | 12 mois |
| Données de sortie (tout contenu généré par les produits HumAItrust sur la base de vos données) | Non conservées par nos services. Les documents générés sont immédiatement mis à disposition pour téléchargement par l’utilisateur, sans stockage ultérieur |
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://www.humaitrust.ai/ est hébergé par :
- Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie ; et
- Vercel Inc., dont le siège social est situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Toutes les données collectées sont hébergées dans l’Union européenne.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par HumAItrust, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 60, rue François 1 er – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 945 219 707.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 60, rue François 1 er – 75008 Paris ;
- Par mail : contact@humaitrust.ai
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise est Monsieur Norbert Calif, il peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 60, rue François 1 er – 75008 Paris ;
- Par mail : contact@humaitrust.ai
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément au règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir la CNIL.
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à HumAItrust, 60, rue François 1 er – 75008 Paris et par mail à l’adresse suivante : contact@humaitrust.ai
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte ou d’espace personnel.
Consultez le site http://cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNEES
En cas de violation de données personnelles, HumAItrust informera la CNIL dans les 72 heures (RGPD) et notifiera les utilisateurs concernés si la violation présente un risque élevé pour leurs droits.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs de HumAItrust sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique à chaque fois qu’il utilise les services de HumAItrust, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.