Conditions générales d’utilisation du site
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent les conditions d’utilisation du sitehttps://www.humaitrust.ai/(le « Site ») exploité par la société HumAItrust, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 60, rue François 1er – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 945 219 707.
Le Site fournit une interface pour interagir avec son système d’intelligence artificielle (le « Système d’IA »). En accédant au Site, l’utilisateur déclare avoir lu, compris, accepté les présentes CGU, et être lié par les présentes CGU.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU SYSTÈME D’IA
Le Système d’IA présenté sur le Site, en cours de développement et d’amélioration continue, inclut notamment les services suivants :
- Analyse de documents : ingestion, OCR/HTR, extraction de champs, structuration de données, classification, détection d’anomalies, rapprochements simples ;
- Synthétisation : résumés, comptes rendus, notes de réunion, bullet points actionnables, comparatifs de versions ;
- Génération : création assistée de contenus (par ex. : devis, contrats, courriers, attestations, PV, e-mails, tableaux), à partir de modèles fournis par l’Utilisateur et/ou de données sources ;
- Recherche et interrogation : recherche sémantique/ciblée dans des corpus déposés par l’Utilisateur (bibliothèque personnelle/entreprise), Q&A sur documents, citations sources ;
- Automatisation et workflows : scénarios de relance (mail/SMS), exports, dépôts dans des espaces de fichiers, déclencheurs sur évènements, génération de KPI/rapports ;
- Connecteurs (le cas échéant) : intégrations vers des espaces de stockage, GED, tableurs, outils de gestion/comptables/CRM/agenda, sous réserve de configuration et d’autorisations par l’Utilisateur ;
- Outils de qualité et conformité (selon disponibilité) : gabarits, contraintes de champs, règles de validation, logs d’exécution, options d’anonymisation,
(les « Services »).
Pour accéder au Système d’IA, il convient de créer un compte et de se connecter dans les conditions des présentes CGU.
ARTICLE 3 : DESCRIPTION DE L’UTILISATION DU COMPTE
A. Création du compte
La création de compte n’est ouverte qu’aux personnes et entités ayant pleine capacité légale. Chaque compte Utilisateur est personnel et l’Utilisateur laissant un tiers utiliser son compte pour accéder au Site ou utiliser les Services pourra voir sa responsabilité engagée.
L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des données réelles et des informations sincères lors de la création du compte.
Afin de restreindre les risques d'accès non autorisé et malveillant de vos données personnelles, nous vous conseillons de définir un mot de passe robuste, c'est-à-dire un mot de passe difficile à retrouver à l'aide d'outils automatisés et à deviner par une tierce personne.
Pour être suffisamment robuste un bon mot de passe doit réunir les conditions suivantes. Avoir :
- au moins 14 caractères ;
- des majuscules et des minuscules ;
- des chiffres ;
- des signes de ponctuation ou/et caractères spéciaux.
B. Connexion au compte
La connexion est un préalable obligatoire à toute utilisation du Service. Pour se connecter l’Utilisateur doit renseigner l’adresse email et le mot de passe utilisé lors de la création de son compte. En cas d’oubli de mot de passe, l’Utilisateur peut recréer un mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié » et en suivant les instructions.
C. Déconnexion du compte
L’Utilisateur peut se déconnecter en cliquant sur son nom puis sur le sous-onglet « Se déconnecter ».
D. Suppression du compte
L’Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte Utilisateur en envoyant un email àcontact@humaitrust.ai en indiquant dans l’objet du mail « Suppression de compte ».
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site faite sans l’autorisation écrite préalable de HumAItrust est interdite.
L’Utilisateur est libre de télécharger, copier et modifier tous les résultats générés par le Système d’IA (textes, tableaux, fichiers, extraits, rapports) (les « Outputs »). La Société ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle éventuel lié aux Outputs produits avec son Système d’IA.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les documents téléversés pour leur utilisation dans le cadre des Services.
L’utilisation, la reproduction et la diffusion des Outputs en tout ou partie est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur et la Société ne saurait être responsable des Outputs et de leur utilisation, notamment en cas d’erreur, approximation ou encore contenu susceptible d’être revendiqué par un tiers au titre d’un droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose de droits détaillés dans la politique de données.
Il est précisé que lors de l’utilisation d’Agents IA (ex. OpenAI, Mistral) intégrés dans n8n, les données sont uniquement transmises lors de l’utilisation pour exécution, sans conservation par le Système d’IA. N8n conserve un historique d’exécutions (incluant les données traitées) à des fins de suivi technique, avec une rétention par défaut de 30 jours maximum, sauf paramétrage différent. Aucun stockage supplémentaire n’est effectué en dehors de ce cadre, sauf configuration explicite par l’Utilisateur (ex. export dans une base ou un drive).
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation normale et légale du Système d’IA.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
L’Utilisateur reste seul responsable de la licéité des Fichiers Client (notamment données personnelles et droits de tiers) et de l’exactitude des Inputs, étant précisé qu’on entend par :
- « Fichiers Clients », les documents, bases et contenus importés ou référencés par l’Utilisateur (bibliothèque, connecteurs) ; et
- « Inputs », les prompts/instructions, paramètres et métadonnées fournis par l’Utilisateur.
La Société s’engage à faire les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la continuité d’accès au Site et au Système d’IA, mais ne peut fournir aucune garantie particulière, la Société étant tributaire du maintien de services de télécommunication et autres prestataires notamment en termes de connectivité à Internet.
La Société ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect causé du fait d’un virus, d’un site miroir, d’un phishing, d’une rupture de service due à une intrusion ou d’un dysfonctionnement, d’une interruption ou d’une quelconque utilisation du Site ou du Système d’IA ou en raison de cas de force majeure.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DES CGU
La Société se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGU à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs de HumAItrust sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque fois qu’il utilise les services de HumAItrust, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les CGU sont régies par, et seront interprétées conformément à la loi française. En cas de survenance d’un quelconque litige relatif aux présentes CGU, la Société et l’Utilisateur s’engagent à se concerter et à faire leurs efforts raisonnables en vue d’y trouver une solution amiable dans les meilleurs délais. À défaut d’être parvenus à une telle solution amiable, tous litiges relatifs aux présentes CGU seront soumis aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 10 : NULLITÉ D’UNE STIPULATION
La nullité de l'une quelconque des stipulations résultant des CGU, pour quelque cause que ce soit, n'affectera pas la validité des autres stipulations résultant des CGU.