Mentions légales

En vigueur au [•] octobre 2025 –https://www.humaitrust.ai/

Article 1 : Préambule

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (l'« Utilisateur ») du sitehttps://www.humaitrust.ai/(le « Site »), les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 2 : Éditeur du Site

L'édition du Site est assurée par la société HumAItrust, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 60, rue François 1er – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 945 219 707 (l’« Éditeur »).

L’adresse email de contact de l’Éditeur est :contact@humaitrust.ai

Article 3 : Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Norbert Calif.

Article 4 : Respect de la propriété intellectuelle

Le sitehttps://www.humaitrust.ai/est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non (notamment pour des impératifs de maintenance). En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Le sitehttps://www.humaitrust.ai/est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (notamment, sans que cela soit limitatif : les textes, images, graphiques, logos, vidéos, et icônes), protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société HumAItrust ou de ses détenteurs respectifs ayant autorisé leur usage.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site faite sans l’autorisation écrite préalable de HumAItrust est interdite. Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’adresse email de contact sur le sujet est :contact@humaitrust.ai

Article 5 : Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé Jonavos g. 60C, Kaunas 44192, Lituanie ;
• Vercel Inc., dont le siège social est situé 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Article 6 : Accès au Site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

Article 7 : Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose de droits détaillés dans la politique de données.